Les règles de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique rappelées dans une circulaire !
Le constat est éloquent. Selon une étude menée par la Dares et la DGT (Inspection médicale du travail) intitulée « la Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (SUMER) en 2010 », 22 % des agents exposés à l'amiante bénéficient de mesures de protection collective et en moyenne 40 % d'entre eux bénéficient d'équipements de protection individuelle.
Face à ce constat, la Ministre a publié une circulaire le 28 juillet rappelant « les règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique » (l'État, les collectivités territoriale et la fonction publique hospitalière).
Que faut-il retenir ?
Il est rappelé l’obligation de la réalisation du DTA actualisé dans les immeubles abritant des services et accueillant du public. Il est à la charge du propriétaire, mais l’employeur doit veiller à sa constitution.
Également, la circulaire précise qu’à « partir du diagnostic obligatoire, l’employeur doit également faire contrôler périodiquement l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante, faire surveiller le niveau d’empoussièrement par un organisme agréé et faire réaliser des travaux de retrait d’amiante ou, à défaut, de confinement par des entreprises certifiées. »
Dans le cadre de la mise en place de dispositifs de prévention collective et individuelle, les entreprises publiques « doivent s’assurer qu’une signalétique claire est mise en place dans les zones et sur les matériaux amiantés (…) », mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels, respecter le seuil réglementaire du niveau d'empoussièrement, former des agents intervenant sur des matériaux contenant de l'amiante, etc.
Enfin, une fiche individuelle d’exposition à l’amiante doit être réalisée pour chaque agent exposé afin de permettre une traçabilité des expositions et donc des risques. Il est aussi demandé la mise en œuvre, pour ces personnes exposées, d’une surveillance médicale.
Publié le 18 Septembre 2015
