On le sait, les ambitions relatives à l’accessibilité des immeubles bâtis sont complexes à mettre en œuvre, induisent inévitablement un coût supplémentaire, et par conséquent handicapent un peu plus le secteur déjà fragile de l’immobilier. Sylvia Pinel, Ministre du Logement a donc lancé en 2014, un grand chantier de simplification. Après avoir traité le dossier d’assouplissement des normes accessibilité dans le cas des demandes de permis de construire et demandes d'autorisation de construire au 1er janvier 2015, le Gouvernement poursuit et s’attaque aujourd’hui aux constructions des maisons individuelles et des bâtiments collectifs d'habitation. Une réponse attendue par les professionnels de l’immobilier, les constructeurs et promoteurs.
Ce ne sont pas moins d’un arrêté et d’un décret qui fixent les principales lignes d’assouplissement pour ce volet.
Et plus concrètement ?
Ces textes « donnent ainsi la possibilité aux maîtres d’ouvrage de recourir à des solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques d’accessibilité pour autant qu’elles satisfassent aux objectifs d’accessibilité.” Autrement dit, les objectifs restent identiques, mais les moyens pour y parvenir plus souples !
Ainsi, l’idée du texte n’est plus d’imposer drastiquement des normes, mais de permettre à tout moment, si la personne qui entre dans les lieux est atteinte d’un handicap de pouvoir réaliser rapidement une mise aux normes par « des travaux simples ». C’est ce que les législateurs appellent la réversibilité du logement. Prenons un exemple concret : pour toute volée d’escalier comportant trois marches ou plus, le texte initial de 2006 imposait l’installation d’une main courante. Avec cette nouvelle réglementation, il est possible de l’installer uniquement si, l’occupant est atteint d’un handicap.
Autre exemple, cité dans l’arrêté, « dans le cas où sont superposés, même partiellement, soit deux logements, soit un logement et un local distinct à usage autre que d’habitation, l’installation d’un ascenseur ou d’une rampe d’accès n’est pas obligatoire. »
Cette nouvelle simplification devrait donc soulager les acheteurs et acquéreurs pourront disposer de leur logement en fonction de leurs besoins.
Ce nouveau corpus réglementaire défini par l'arrêté s'appliquera aux projets de construction dont la demande de permis de construire sera déposée à compter du 1er avril 2016. A cette date sera abrogé l'arrêté du 1er août 2006 qui fixait les anciennes règles d'accessibilité en la matière.
Publié le 28 Janvier 2016
