Le secteur du BTP est souvent propice au travail illégal. Pour y rémédier, la loi Macron du 6 août 2016 a rendu obligatoire l’identification, par une carte d'identité professionnelle, de chaque salarié effectuant des travaux de BTP, y compris les intérimaires et les travailleurs détachés. Des millions de chefs d’entreprises et de salariés sont concernés.
Le décret du 22 février 2016 définit les contours de cette nouvelle obligation. Il précise que les diagnostiqueurs en sont exempts et indique « Les cartes d’identification ne s'appliquent pas aux employeurs dont les salariés exercent les métiers suivants, même lorsqu'ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreur.
Les entreprises concernées (située sur le territoire ou à l’étranger, si elles détachent des salariés en France) auront deux mois pour procéder à la déclaration de leurs salariés qu’ils soient en intérim ou en contrat. Les secteurs visés sont nombreux, du terrassement à l’assainissement, en passant par la réhabilitation ou la rénovation, la démolition, la maintenance ou l’entretien, la peinture…
Que contiendra la carte ?
La carte d'identification professionnelle, qui reste la propriété de l'union des caisses, est une carte individuelle sécurisée destinée à tout salarié effectuant un ou des travaux de BTP. Elle comporte :
• l’identité du salarié : nom, prénoms, sexe ;
• la date de délivrance et le numéro de gestion de la carte ;
• le code permettant d'accéder aux données relatives à l'emploi concerné ;
• les coordonnées de l'union des caisses ;
• la photographie d'identité du salarié conforme aux normes exigées pour les passeports.
Figurent, en outre, des informations concernant l'employeur et le statut du salarié (raison sociale de l'entreprise ; numéro SIREN pour les entreprises établies en France ; mention « salarié détaché », « salarié intérimaire », « salarié intérimaire détaché » ; logo de l'entreprise à sa demande).
Quant à sa durée de validité, elle variera en fonction du statut du travailleur. Ainsi pour les salariés, la durée coincidera avec la durée du contrat, pour les salariés intérimaire, elle est fixée à 5 ans et pour les travailleurs détachés en France, sa durée est égale à celle de la période de détachement.
Ce qu’il faut retenir :
La carte d’identité professionnelle du BTP vise à freiner le travail illégal. Les diagnostiqueurs n’auront pas à se soumettre à cette nouvelle obligation. Pourquoi ? Parce ce que le processus de certification permet de contrôler à la fois les compétences effectives et de garantir aux clients, une prestation déclarée et de qualité.
Publié le 31 Mars 2016
