Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) comptera au plus tard le 1er Juillet 2017, un nouveau venu : le radon. Cela faisait longtemps que le législateur se penchait sur cette question. C’est désormais chose faite. L’article 43 de ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire annonce que l’information relative au Radon entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret en Conseil d'État et au plus tard le 1er juillet 2017. Un décret d’application en attente, mais une volonté affichée d’informer de manière préventive les acquéreurs ou locataires en la matière, en intégrant la présence ou non d'un risque d'exposition au radon dans l'état des risques naturels, minier et technologiques (ERNMT).
Quelles zones concernées ?
Si les zones où la presence de radon devront être définies par voie réglementaire, un premier zonage existe d’ores et déjà. Il concerne 31 départements récensés comme prioritaires face au risque radon. Il est fort probable que ce zonage soit affiné dans les mois à venir allant jusqu’à l’échelle de la commune, comme l’a préconisé l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Reste donc à savoir quelle sera la nature précise des informations transmises.
Quels sont les risques liés au radon ?
D'origine naturelle, le radon est gaz radioactif incolore et inodore provenant de la désintégration du radium, lui-même issu de la désintégration de l’uranium contenu dans la croûte terrestre. Il peut avoir des conséquences sur la santé des personnes qui y sont exposées de manière régulière et peut être à l’origine de cancers du poumon selon certaines études sanitaires.
Ce qu’il faut retenir ?
Il faut donc retenir que l’ERNMT continue de s’étoffer. Après les risques miniers, le radon s’invitera tout comme la pollution des sols annoncée en 2018. Un document intégré au DDT qui devient donc de plus en plus stratégique.
Publié le 02/05/2016
