Le CITE est venu remplacer le Crédit d'Impôt Développement Durable pour les dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale payées depuis septembre 2014. S’agissant d’un crédit d’impôt, les sommes calculées en fonction des critères que nous allons décrire dans cet article sont directement déductibles du montant de l’impôt sur le revenu dû au titre des années concernées. Explications.
Le dispositif du CITE est destiné aux locataires, aux propriétaires ou aux occupants à titre gratuit de leur habitation principale. Pour être éligible, l’habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans.
Le CITE se calcule sur la base d’un montant de dépenses éligibles (voir ci-après) payées jusqu'au 31 décembre 2017.
Concrètement, il représente un crédit d’impôt de 30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions), lesquelles dépenses sont plafonnées à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et à 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Le plafond des dépenses s'applique sur une période de 5 années consécutives :
- pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 ;
- pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.
En d’autres termes, un couple avec deux enfants pourra engager 16 800 € de dépenses éligibles sur 5 ans, qui donneront lieu à un crédit d’impôt de 30%, soit 5 040 € de réduction d’impôts sur 5 ans.
Travaux éligibles
La liste a évolué et les critères d’éligibilité ne concernent pas les mêmes équipements selon que les dépenses ont été engagées en 2015 ou en 2016 et 2017.
Ainsi, concernant les travaux d’économies d’énergie, sont éligibles :
- Pour les dépenses payées en 2015 : Chaudière à condensation ; Chaudière à micro-cogénération gaz ; Appareil de régulation de chauffage
- Pour les dépenses payées en 2016 et 2017 : Chaudière à condensation (sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016) ; Chaudière à micro-cogénération gaz ; Appareil de régulation de chauffage ; Chaudière à haute performance énergétique (HPE)
Concernant les travaux d’isolation thermique, sont éligibles, pour les dépenses payées en 2015, 2016 et 2017 : Matériel d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture) ; Matériel d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) ; Volet isolant ; Porte d'entrée donnant sur l'extérieur ; Matériel de calorifugeage.
Pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, sont éligibles :
- Pour les dépenses payées en 2015 : Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ; Système de fourniture d'électricité (sauf panneau photovoltaïque) ; Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.
- Pour les dépenses payées en 2016 et 2017 : Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique) ; Système de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016 ; Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse) ; Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.
Parmi les autres dépenses éligibles, pour les 3 années : Équipement de raccordement à un réseau de chaleur ; Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans) ; Borne de recharge de véhicules électriques ; Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
Publié le 01 Mars 2017
