Le sujet de l’amiante est une priorité pour l’état pour des raisons de santé publique. Chaque année, elle est la cause de nombreux décès.
100 000 décès d’ici 2050
Depuis son interdiction en 1997, le fléau de l’amiante ne cesse de faire couler de l’encre. Et pour cause, il devrait être la cause de 100 000 décès d’ici 2025.
En France, on estime que 10 à 20% des cancers du poumon sont liés à l’amiante et que, selon l’Ardeva (association nationale de défense des victimes de l’amiante), 3 000 personnes décèdent chaque année à cause de l’amiante.
Le Gouvernement en est pleinement conscient et ne cesse d’étoffer la législation en la matière pour éradiquer ce mal et reconnaître les maladies des travailleurs exposés à l’amiante.
A ce sujet, le décret du 28 mars 2017 permet désormais aux fonctionnaires et agents contractuels qui en font la demande » de bénéficier dès l’âge de 50 ans d’une « cessation anticipée d’activité et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité [ASCAA] afférente, dès lors qu’ils ont été reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante ».
Les diagnostics amiante permettent de prévenir
La réglementation amiante s’est étoffée s’intéressant à protéger les travailleurs, la population et l’environnement amenant nécessairement une multitude de diagnostics. Mais quels sont-ils ?
Le DAPP (Diagnostic amiante partie privative). Obligatoire depuis janvier 2013 pour tous les propriétaires de parties privatives d’immeubles construits avant le 01/07/1997 et doit être mis à la disposition du locataire.
Le diagnostic amiante avant travaux/démolition. Obligatoire pour tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 concernés par des opérations de travaux ou de démolition. Il consiste en un repérage de l’amiante sur l’ensemble des matériaux. En cas de présence, un plan de retrait est mis en place.
Le diagnostic amiante après travaux. Il s’agit d’un examen visuel obligatoire réalisé après les travaux destiné aux immeubles construits avant 1997. Son objectif : vérifier qu’il n’existe plus de traces ni de résidus d’amiante.
Le diagnostic amiante avant-vente. Annexé au compromis dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique), il vise à repérer les matériaux de la liste A et B. Il ne s’applique qu’aux immeubles construits avant le 01/07/1997.
Le DTA (Diagnostic Technique Amiante). Document mis à jour par le propriétaire, il concerne les parties communes et permet de conserver toutes les actions engagées vis-à-vis du risque amiante. Il concerne ici encore les bâtiments construits avant 1997 et contient les rapports de repérages (liste A : flocages, calorifugeages, faux-plafonds - et liste B : planchers, plafonds, conduits, etc.) et leurs annexes, les résultats des évaluations périodiques et/ou les mesures conservatoires, une fiche récapitulative et une fiche d’enregistrement de la communication du DTA avec toutes personnes physiques ou morales.
En cas de résultat positif, la durée de validité des diagnostics amiante est de 3 ans. Si le résultat est négatif, sa durée est illimitée. Attention, cependant, les diagnostics réalisés avant 2013, même négatif, doivent faire l’objet d’un renouvellement dans le cadre d’une vente.
Votre diagnostiqueur BC2E est en mesure de réaliser l’ensemble de ces interventions et de vous accompagner dans vos démarches.
Publié le 19 Avril 2017
