La loi de finances 2018 est à présent publiée et apporte son lot de changements pour les entreprises, que soit des PME ou des TPE. Tour d’horizon des principaux changements qui attendent les entrepreneurs.
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Promesse phare du candidat Macron, la baisse de l’impôt sur les sociétés a commencé. Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises bénéficient d’un taux de 28 % sur les 500 000 premiers euros de bénéfices et de 33,33 % au delà. Ce seuil continuera de baisser tout au long du quinquennat, pour atteindre 28 % sur la totalité du bénéfice en 2020, puis passera à 26 % en 2021 puis à 25 % en 2022. Les PME qui présentent un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros par an bénéficieront d’une imposition à 15 % sur les 38 120 premiers euros de bénéfices.
Baisse du CICE
La disparition du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est en marche. Son taux est ramené de 7 % à 6 % en 2018. Il laissera place à une baisse de cotisations patronales pérenne en 2019.
Le versement des cotisations sociales devient mensuel pour les TPE
À partir du 1er janvier 2018, les employeurs de moins de 10 salariés doivent payer leurs cotisations sociales sur les rémunérations tous les mois et non plus tous les trimestres. Il est possible, pour les chefs d’entreprise qui le souhaitent, de demander à conserver le versement trimestriel.
Début de la suppression du RSI
La suppression du régime social des indépendants (RSI) est aussi dans les cartons. En 2018, les organismes de la sécurité sociale prennent en charge une partie des missions assurées par le RSI (liquidation des retraites, assurance-maladie, recouvrement des cotisations…). La disparition du régime est annoncée pour 2020.
Moins de cotisations sociales pour les indépendants
La contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 point au 1er janvier 2018. La cotisation famille baisse quant à elle de 2,15 % afin de compenser cette hausse. Cette baisse sera doublée par un accroissement de l’exonération des cotisations d’assurance-maladie et maternité. Selon le service public, ces mesures devraient permettre aux trois quarts des entrepreneurs dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 € de « bénéficier d’une baisse des prélèvements équivalente à celle des salariés ».
Le plafond des micro-entreprises doublé
Les micro-entrepreneurs pourront dorénavant réaliser un chiffre d’affaires annuel allant jusqu’à 170 000 € au lieu de 82 800 € en 2017 et jusqu’à 70 000 € au lieu de 33 100 € pour une prestation de service.
Les indépendants ont accès au CPA
Un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre 2016 autorise les travailleurs indépendants et les chefs d’entreprise immatriculés au répertoire des métiers à mettre en place un Compte personnel d’activité (CPA). Mis en oeuvre le 1er janvier 2017, cet outil de formation est effectif permet aux personnes actives d’avoir accès aux formations professionnelles.
Le bulletin de paie simplifié
Le bulletin de paie simplifié devient obligatoire pour toutes les entreprises en 2018. Une nouvelle présentation est donc exigée et de nouvelles mentions apparaissent.
Logiciel de caisse certifié obligatoire
La loi de finances 2016 impose à tous les commerçants d’utiliser un logiciel de caisse certifié et sécurisé à partir du 1er janvier 2018. Cette obligation concerne toute activité assujettie à la TVA.
