Depuis le 1er juillet, la réglementation impose que l'acquéreur ou le locataire d’un bien soient informés du risque d'exposition au radon si l'immeuble est situé en zone à potentiel radon significatif, c’est-à-dire une « zone de niveau 3 ». Une obligation qui vient compléter l’ensemble des diagnostics en vigueur pour prévenir des risques sanitaires que ce gaz radioactif incolore et inodore peut présenter en cas d’exposition régulière.
Le risque d’exposition au radon prend donc la forme d’une information préventive incluse au dossier de diagnostic technique, via l’ESRIS (état des servitudes risques et d'information sur les sols, ancien « état des risques naturels et technologiques ») devant être remis à l’acquéreur ou au locataire.
C’est le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 qui fixe donc le cadre de cette obligation et qui précise que les acquéreurs et les locataires doivent être informés du risque d’exposition au radon dès lors que l’immeuble est situé en zone de niveau 3. Le nouvel article R. 1333-29 du Code de la Santé Publique définit un zonage du territoire national, qu’il divise en trois « zones à potentiel radon », définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols :
– zone 1 : zone à potentiel radon faible ;
– zone 2 : zone à potentiel radon faible mais sur laquelle des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
– zone 3 : zone à potentiel radon significatif.
Seuls les immeubles situés en zone 3 devront faire l’objet de cette nouvelle information. Une liste des communes réparties entre ces trois zones doit prochainement être établie par arrêté des ministres chargés de la radioprotection, du travail et de la construction. Schématiquement, les zones de niveau 3 sont localisées dans le Nord-ouest, le Massif Central, les Vosges et la Corse en France métropolitaine, ainsi qu’en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie pour l’Outre-mer.
