Les premiers arrêtés sur le diagnostic amiante avant-travaux arrivent, désormais il n’est plus qu’une question de semaines. Le repérage amiante n’est pas vraiment une nouveauté, puisqu’il était déjà exigé au titre de l’évaluation des risques depuis de nombreuses années. Et pour accompagner l'entrée en vigueur de ces textes, l'inspection du travail a même fait de l'amiante une de ses priorités pour 2019.
Loi sur le diagnostic amiante : les changements sont prévus quand ?
La loi El Khomri (loi travail) a introduit en 2016 la notion de repérage avant-travaux dans le Code du travail. Le décret du 9 mai 2017 fixe quant à lui les conditions et modalités de ce repérage. Ainsi, la publication de six arrêtés d’application pour chacun des six domaines d’activité est prévue*. Les premiers textes sont attendus dans les prochaines semaines.
En tête l'arrêté navire (courant juin), suivi de près par l’avant-travaux dans les immeubles bâtis après moult péripéties, puisque le projet de texte a longtemps fait l'objet d'un désaccord ministériel.
L'entrée en vigueur des arrêtés sera échelonnée sur 2019 et 2020, selon décret modificatif, qui a par ailleurs fixé au 1er mars 2019 l'entrée en vigueur de l'avant-travaux dans les immeubles bâtis bien que l'arrêté d'application ne soit toujours pas paru.
Diagnostic amiante obligatoire, davantage encadré et sanctionné
L'avant-travaux est toutefois, dans les faits, déjà obligatoire. En effet, le repérage de l'amiante demeure exigé sur la base de l'évaluation des risques, selon le Code du travail**, et ce depuis 1991. Cette obligation d'éviter/d'évaluer les risques, due par le donneur d'ordre à chaque employeur, implique bien évidemment un diagnostic amiante. Pas de grand bouleversement donc pour les maîtres d'ouvrage qui travaillent déjà dans les clous.
Ce qui changera avec la publication des six arrêtés d'application ?
• Le diagnostic avant-travaux sera davantage encadré (méthodologie plus stricte, obligations de formation)
• Le repérage amiante sera soumis à des sanctions en cas de manquement (amende maximale de 9000 euros) pour les maîtres d'ouvrage qui ne se soumettraient pas à cette obligation
Le repérage amiante avant travaux, une priorité pour l’inspection du travai
Sur le sujet, les inspecteurs du travail ne devraient pas manquer de vigilance pour accompagner l'entrée en vigueur du repérage avant-travaux. Dans une feuille de route présentée le 10 avril dernier, le service de contrôle amiante avant travaux a annoncé l'objectif pour 2019 : 20 000 interventions prévues en lien avec l’amiante. Contre 11 515 pour l’année 2018.
L’inspection du travail prévoit des visites de chantiers de retrait, des interventions au siège des entreprises, et des contrôles des plans de retraits et des modes opératoires. Elle cible prioritairement les chantiers de couverture, mais aussi des déchetteries, des organismes de formation et des laboratoires accrédités. L'enjeu est d'autant plus important que la Cour de cassation a étendu le préjudice d'anxiété à l'ensemble des travailleurs. Ceux qui négligeraient le rapport amiante avant-travaux sont ainsi prévenus...
* Immeubles baÌ‚tis ; autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ; matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ; navires, bateaux et autres engins flottants ; aéronefs ; installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.
** Article R. 4412-97 du Code du travail.
12 Juin 2019
