Chaque rentrée apporte son lot de nouveautés. Le diagnostic immobilier n'échappe pas à la règle. Diagnostic gaz, diagnostic amiante avant-travaux, réforme du DPE, quelques-uns des inévitables sujets de cette rentrée.
Diagnostic gaz : la réglementation s’est étoffée
Depuis le 1er juillet, les tuyaux souples à base de caoutchouc sont formellement proscrits. Prière de les remplacer par des tuyaux flexibles à embouts mécaniques vissables. Dans le cas contraire, le diagnostiqueur gaz pourrait y relever un DGI (Danger grave immédiat). Souvent passée inaperçue, cette interdiction n’a pourtant rien d’une surprise puisqu’elle avait été annoncée dès 2012 par arrêté ! Un avenant à la norme NF P 45-500 qui fige les règles de l’art en matière de diagnostic gaz, est attendu avant la fin d’année pour prendre en compte cette évolution de la réglementation. Cet avenant devrait en profiter pour autoriser les kits PLT qui se sont largement démocratisés depuis une quinzaine d’années.
Diagnostic amiante avant travaux : une obligation indiscutable
Sur le front amiante, l’été aura été particulièrement mouvementé avec une actualité fort chargée. Depuis juillet, le repérage amiante avant-travaux est désormais encadré par un arrêté. En clair, avant toute intervention de maintenance, d’entretien ou de travaux dans un immeuble bâti d’avant 1997, il faut rechercher l’amiante dans le périmètre de travaux concerné. A dire vrai, ce repérage était déjà implicite dans la réglementation, mais restait souvent discuté. Désormais encadré noir sur blanc, assorti d’une amende de 9000 euros en cas de non-réalisation, ce diagnostic amiante est indiscutable.
La réglementation amiante a aussi été malmenée au cours de l’été avec deux décisions du Conseil d’État qui auront fait couler beaucoup d’encre. L’impact est cependant minime pour les propriétaires et autres donneurs d’ordre. En fait, seule l’obligation de faire appel à un diagnostiqueur certifié amiante avec mention a été suspendue pour l’avant-travaux : autrement dit, tout diagnostiqueur peut aujourd’hui réaliser un repérage amiante avant-travaux. Questions de semaines, de mois tout au plus, avant que tout ne rentre dans l’ordre cependant : les ministères travaillent à l’heure actuelle pour rétablir cette exigence de certification avec mention.
Le DPE va prendre du poids
Côté DPE aussi, l’été a apporté son lot d’évolutions. La loi Énergie et Climat a bouclé son périple législatif et n’attend plus que sa promulgation, vraisemblablement en septembre-octobre. Cette loi, ambitieuse, promet un rôle nouveau pour le DPE, puisque les passoires énergétiques F et G devraient peu à peu être écartées du marché. Selon le texte adopté par les parlementaires, à compter de 2028, la consommation énergétique des bâtiments à usage d’habitation ne pourra plus excéder le seuil de 330 kilowattheures d’énergie primaire par m2 et par an. Oui, même si le Législateur ne l’a pas écrit de la sorte, cela revient à obliger les propriétaires à rénover ces logements. D’ailleurs, cette obligation de performance énergétique minimale sera précisée dans tous les baux de location et les actes de vente à partir de
2022. A compter de 2022, également, dans les logements classés F et G, le DPE devra être complété d’un audit énergétique avec différentes propositions de travaux.
Le DPE qui devrait être réformé courant 2020, va donc encore gagner en importance. Et la loi Énergie et Climat prévoit d’ailleurs de renforcer les sanctions en cas de non-affichage avec une amende administrative pouvant aller jusque 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale, à compter du 1er janvier 2022.
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13 Septembre 2019
