Comme chaque nouvelle année, il faudra compter avec pas mal d’évolutions en 2020. Entre la nouvelle certification, l’amiante avant-travaux, le radon, la dématérialisation, la réforme du DPE, et on en oublie, le nouveau millésime s’annonce déjà riche en nouveautés. Petit tour d’horizon de ce qui attend le monde du diagnostic immobilier.
Au 1er janvier 2020 : certification, rénovation énergétique, carnet numérique...
La certification passe de cinq à sept ans
Le nouveau dispositif de certification entre en vigueur. Parmi les nouveautés, le passage de 5 à 7 ans (sous conditions), la suppression des examens théoriques en recertification, la formation continue élargie à tous les domaines du diagnostic ou encore le contrôle in-situ global...
Une nouvelle aide pour la rénovation énergétique
Désormais, il faudra compter sur « Ma Prim Rénov' », versée aux ménages modestes par l'Anah (Agence nationale de l’habitat), qui remplace l'aide « Habiter Mieux » et le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). Les ménages qui n'auraient pas le droit à « Ma Prim Rénov' » peuvent encore faire appel au CITE.
Repérage avant-travaux, au tour des navires et des trains
Le repérage à bord des navires et des trains est désormais encadré : compétences définies pour les opérateurs, et méthodologie encadrée par des normes d'application obligatoire.
Le carnet numérique dans le neuf ?
La loi Élan laissait enfin espérer la mise en œuvre du carnet numérique du logement, avec une entrée en vigueur au 1er janvier pour les constructions neuves. Selon certaines sources, le Conseil d’État aurait toutefois retoqué le décret précisant ses modalités d’application. L'échéance devrait donc logiquement être repoussée...
La qualité de l’air intérieur s'invite dans de nouveaux établissements
Après les écoles et les établissements de la petite enfance en 2018, la surveillance de la QAI devient obligatoire pour les accueils de loisirs, les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré. Au menu, surveillance périodique de la QAI, par des mesurages ou par un plan d’actions et des auto-diagnostics.
Prise en compte de la performance énergétique dans les zones tendues
Dans les agglomérations concernées par le dispositif d’encadrement d’évolution des loyers, désormais les propriétaires de passoires énergétiques (F ou G) ne peuvent plus augmenter leur loyer. Il leur faudra effectuer des travaux d’amélioration énergétique permettant de faire passer le logement sous le seuil des 331 kWh/m2/an, afin de pouvoir revaloriser le loyer.
Le passeport technique de l’installation intérieure de gaz
Une évolution annoncée de longue date, puisqu’elle figurait dans l’arrêté du 23 février 2018. Ce passeport confié au propriétaire ou mandataire, doit permettre la traçabilité de l’installation intérieure de gaz : certificats de conformité, attestations d’entretiens... Ce passeport pourra aussi être complété de l’état de l’installation intérieure de gaz.
Au 1er juin 2020 : ajout d'une information sur le bruit du dossier de diagnostic technique
Issue de la loi d’orientation des mobilités (publiée le 26 décembre 2019), cette disposition introduit une nouvelle information dans le Dossier de diagnostic technique, pour tout immeuble d’habitation ou à usage mixte et les terrains constructibles (en location comme dans le cadre d’une vente) situés à proximité d'aéroports qui disposent d'un plan d’exposition au bruit, soit moins de 200 aéroports sur les 600 que compte la France. Si le document ne revêt qu’une valeur informative, la loi prévoit qu’en cas de manquement, l’acquéreur puisse poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
Au 1er juillet 2020 : dématérialisation des diagnostics, radon, et repérage avant-travaux
Dématérialisation des diagnostics dans les copros
À cette date, les copropriétaires devront pouvoir accéder à un espace en ligne où ils retrouveront notamment les diagnostics techniques de l'immeuble : DTA, plomb parties communes, DPE collectif et audit énergétique.
Radon dans les locaux de travail
La réglementation sur la radioprotection évolue, et les salariés présents dans des locaux de travail situés dans les zones à risque radon de niveau 2 et 3 pourront être soumis à une surveillance dosimétrique.
Repérage avant-travaux, au tour des installations et équipements industriels
La norme a déjà été publiée, et selon le calendrier officiel, l'arrêté devrait paraître au plus tard au 1er juillet 2020.
Pour l'automne 2020 : nouvelles normes et frais de chauffage
Repérage avant-travaux, au tour des immeubles non bâtis et des aéronefs
Une norme pour les aéronefs, deux pour les immeubles non bâtis (terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport) sont annoncées. Toujours selon le calendrier officiel, les trois arrêtés correspondants devraient être publiés au début de l'automne.
Individualisation des frais de chauffage
Les immeubles à usage d'habitation ou à usage mixte qui affichent une consommation d'énergie en chauffage entre 80 et 120 kWh/m2.an devront, avant le 25 octobre, être équipés d'un système d'individualisation des frais de chaleur et de froid avec télé-relève.
D'autres chantiers qui devraient aboutir en 2020 : réforme DPE et lutte contre le logement insalubre
La réforme du DPE
Engagée depuis 2018 pour fiabiliser le DPE, cette réforme débouchera, au 1er janvier 2021, sur l'opposabilité du DPE. Les premiers textes sont attendus courant 2020.
Lutte contre le logement indigne et insalubre
À la suite de l'effondrement de deux immeubles à Marseille, le thème de l'habitabilité est devenu l'une des préoccupations du Gouvernement. Un récent rapport suggère la mise en œuvre d'un diagnostic habitabilité s'appuyant sur « un référentiel national unique des conditions minimales d'habitabilité », et sera suivi d'une ordonnance annoncée courant 2020 pour renforcer la lutte contre le logement indigne et insalubre. Une proposition de loi, adoptée au Sénat, propose également d'élargir l'actuel DTG à tous les immeubles de plus de 15 ans, avec une version simplifiée pour les petites copropriétés.
13 Janvier 2020
