Comme la carte Vitale, mais pour le logement. Véritable révolution, ce carnet numérique d’entretien et de suivi est censé accompagner le logement tout au long de sa vie en compilant un tas d’informations, comme les plans, les diagnostics techniques, etc. Petit retard à l’allumage déjà annoncé pour 2017 dans le neuf, repoussé à 2020, ce carnet attend encore différents textes d’application pour entrer en vigueur.
En quoi consiste le carnet d’entretien et de suivi du logement ? Il s’agit en fait d’un outil qui vise « à améliorer l’information des propriétaires, des acquéreurs et des occupants des logements ». Le carnet est axé notamment sur la performance énergétique du bien et ses éventuelles améliorations. Ses informations sont dématérialisées, et en pratique, le carnet numérique doit être établi et mis à jour par le maître d’ouvrage pour les constructions neuves, ou par le propriétaire du logement pour les logements existants. Concrètement, il intégrera le dossier de diagnostic technique, et sera donc confié à tout acquéreur du bien, jusqu’à sa démolition complète.
Une échéance dépassée
Le carnet numérique avait déjà été évoqué par la loi de Transition énergétique de 2015, et devait entrer en application au 1er janvier 2017. Il n’aura cependant jamais vu le jour, faute de décret d’application. En novembre 2018, le carnet numérique ressurgit avec la loi Élan. Première échéance au 1er janvier 2020 pour toute construction neuve dont le permis de construire sera déposé à compter de cette date. Les logements et immeubles existant (faisant l’objet d’une mutation) quant à eux devront obligatoirement disposer d’un carnet numérique à partir du 1er janvier 2025.
L’histoire se répète donc, puisqu’aucun texte n’est paru avant la première échéance. Le Conseil d’État aurait même émis un avis défavorable, en décembre dernier, sur les projets de décret et d’arrêté.
Ce que l'on sait du carnet numérique
Pour que le carnet numérique devienne enfin réalité, les textes doivent préciser les modalités d’application liées au nouvel outil. Dès juin 2019, les deux projets de texte ont toutefois circulé. Ils nous apprennent que le carnet numérique devra obligatoirement contenir des plans de surface et les coupes du gros œuvre, les plans des réseaux, les notices de fonctionnement et de maintenance des équipements, le dernier dossier de diagnostic technique (DDT), les dates, description et plans des travaux d’aménagement ou de rénovation du logement, l’attestation de traitement contre les termites, le dernier rapport de contrôle technique d’ascenseur, le passeport technique de l’installation intérieure de gaz, etc.
Le site du ministère proposera par ailleurs plusieurs modèles de documents, mais il n’existera pas de service unique en ligne de carnet numérique mis en œuvre par les pouvoirs publics. Des opérateurs tiers (en conformité avec les dispositions mises en place pour les pouvoirs publics) pourront donc proposer leurs propres solutions.
11 Février 2020
