La guerre est déclarée, le gouvernement veut en finir avec les passoires thermiques. Et vite. La rénovation énergétique est devenue un levier de la relance, un projet de texte fixe même un seuil de performance énergétique minimale au-delà duquel il ne sera bientôt plus possible de louer son bien.
Le projet de décret surgi durant l’été laisse peu de répit. À peine plus d’un an. Le gouvernement est décidé à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. À partir du 1er janvier 2023, pour être décent, un logement devra alors respecter un seuil de performance énergétique minimale. Dans le cas contraire, interdiction formelle de signer un nouveau contrat de location.
Les logements les plus énergivores indécents dès 2023
Pour le moment, le gouvernement se contente d’un seuil de « 500 kWh par mètre carré de surface habitable et par an ». Petite précision utile, le seuil est indiqué en énergie finale, et non en énergie primaire. La nuance peut sembler subtile, mais ça change tout : l’énergie finale utilisée par le consommateur prend en considération la transformation des ressources naturelles en énergie et le transport de celle-ci. Simple exemple, pour l’électricité, 1 kWh en énergie finale équivaut actuellement à 2,58 kWh en énergie primaire.
Résultat, seule une petite frange de logements classés en G (la plus basse étiquette du DPE) devrait être frappée d’interdiction de louer à partir de 2023. Quand la France compte 4,8 millions de logements dits « énergivores » classés F et G (selon les derniers chiffres du ministère), les projections du gouvernement évoquent quelque 120 000 logements visés par la future interdiction.
Sursis pour les autres logements
Ouf, bon nombre de propriétaires qui se voyaient déjà contraints à des travaux de rénovation peuvent souffler. Oui, mais il ne s’agit que d’un sursis. Fin juillet, lors d’un Conseil de défense écologique (conseil des ministres restreint exclusivement dédié à la transition écologique), Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du Logement, a bien précisé qu’il s’agissait d’une première étape et que l’ambition, à terme, restait d’éradiquer les quelque 5 millions de passoires énergétiques présentes sur le territoire.
Le seuil de performance énergétique minimale va donc progressivement être relevé pour tirer vers le haut le parc français, à grands coups de rénovations thermiques et d’aides de l’État. Un projet de décret est déjà annoncé dans les prochains mois pour préciser le calendrierétape par étape. On rappelle également au passage que la loi Énergie-Climat publiée à l’automne dernier, bannissait déjà les logements avec une étiquette F ou G à partir de 2028 (2033 pour certaines copropriétés).
L’ambition gouvernementale reste intacte, à horizon de 2050, la France devra disposer d’un parc immobilier intégralement BBC (l’équivalent des étiquettes A et B du DPE). Ce qui sous-entend aujourd’hui la rénovation de quelque 30 millions de logements.
11 Septembre 2020
