PTZ 2017 : PAS DE REFONTE EN PROFONDEUR
La Cour des Comptes avait réclamé, en 2016, une refonte généralisée du PTZ+ pour les prêts accordés à compter du 1er janvier 2017. Cette demande ...
L’INFORMATION SUR LA PRÉSENCE D’UN RISQUE DE MÉRULE
Qu’est-ce que le risque mérule ? Si la présence de mérules est détectée, les dégâts occasionnés peuvent être importants au n...
LOCATION : QU’EST-CE QU’UN LOGEMENT DÉCENT AU REGARD DE LA LOI ?
La loi du 6 juillet 1989, modifiée par la loi du 17 août 2015 impose au bailleur « de remettre au locataire un logement décent ». Une notion qui peut paraître flo...
L’ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT
Le régime de lutte et de protection contre les termites et les autres insectes xylophages a été institué par la loi no 99-471 du 8 juin 1999. Son objectif : protéger...
PLOMB DANS LES PEINTURES : QUELLE RÉGLEMENTATION ?
Obligatoire depuis le 27 avril 2006, le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) dans le cadre d’une vent...
REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ DES ERP : DES PRÉCISIONS
L'ordonnance du 26 septembre 2014 prévoyait une série de mesures à mettre en oeuvre concernant l’accessibilité des établissements recevant du public, des t...
MIEUX COMPRENDRE LES DEUX MÉTHODES D’ÉLABORATION DES DPE
Le Diagnostic de performance énergétique a pour objectif de renseigner un acquéreur ou un locataire sur la performance énergétique d'un logement ou d'un b&ac...
L’AMIANTE : LE FLÉAU DU 21ÈME SIÈCLE
Le sujet de l’amiante est une priorité pour l’état pour des raisons de santé publique. Chaque année, elle est la cause de nombreux décès. ...
ANC: LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LOGEMENTS CONCERNÉS
Depuis 2011, L'état d'installation d'assainissement non collectif doit être annexé au DDT dans le cadre d’une vente. Il a pour objectif d’informer sur la co...
« COUP DE POUCE ÉCONOMIES D'ÉNERGIE » : LA NOUVELLE AIDE POUR LES MÉNAGES MODESTES
Fin février, le Gouvernement lançait un nouveau dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » pour accélérer la mise aux normes des logem...
LE REGISTRE NATIONAL DES COPROPRIÉTÉS (RNCP) : UNE VÉRITABLE CARTE D’IDENTITÉ DU SECTEUR
Parmi les nombreuses dispositions de la loi Alur en faveur du logement, depuis le début de l’année, les copropriétés de plus de 200 lots doivent être immatricul...
