Le diagnostic de performance énergétique serait un critère de choix pour plus d'un acheteur immobilier sur deux, selon un sondage du site Immonot.
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Un diagnostic unique de performance environnementale pourrait voir le jour. Mentionné dans le rapport du club des juristes « Mieux informer et être informé sur l'environn...
Une liste de 11 innovations énergétiques et économiques a été dressée par l’AIMCC (Association des Industries de Produits de Construction), le 4 f&eacut...
Manuel Valls a annoncé, le 4 mars 2015, un coup de pouce de 100 millions d'€ « aux communes modestes faisant un effort de construction important ».
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Le PACTE c’est le programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique. Annoncé début décembre 2014 par Sylvia Pinel, ...
Depuis le 1er juillet 2007, les consommateurs particuliers et les non-professionnels ne sont plus tenus de faire appel aux fournisseurs d’énergie historiques (EDF, GDF, réseau...
Un nouveau cas récent déposé devant la troisième chambre civile de la Cour de cassation rejette la demande d’un couple d’acquéreur qui souhaitait voir di...
Un cas récent de jurisprudence a permis à un vendeur ayant dû indemniser son acheteur suite à une erreur de métrage, d’être lui-même indemnisé...
Le 28 novembre 2014 sortait un décret pour la lutte contre les termites qui proposait notamment un nouveau zonage de protection pour les habitations neuves.
Pour en savoir plus voi...