(Valeur Limite d’Exposition Professionnelle)
La Direccte et la Carsat Pays-de-la-Loire ont publié, en janvier, un outil destiné aux employeurs afin qu’il puissen...
Il aura fallu attendre 4 ans après la codification de la partie législative du Code de l’Energie pour que soit enfin publié le décret du 30 décembre codifiant ...
On le sait, les ambitions relatives à l’accessibilité des immeubles bâtis sont complexes à mettre en œuvre, induisent inévitablement un coût suppl&e...
Face aux mesures quelquefois excessives de protection des apprentis mineurs, qui aboutissent à l’interdiction pour un apprenti-coiffeur de manipuler une paire de ciseaux, le Conseil d&rsq...
L’arrêté du 1er décembre 2015 prend en compte les évolutions des tarifs des énergies et des contenus de CO2 des réseaux de chaleur venant ainsi modifier ...
La Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans une affaire de déficit de superficie d’un lot de copropriété, a énoncé que la loi Carrez ne permet pas à...
Si l’ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques) permet à l’acquéreur d’obtenir certaines informations, la pollution des sols n’est pas int&eacut...
Le 9 novembre, à l’occasion d’une conférence de presse Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, et Christian Ec...
Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration l’Habitat) propose de nombreux financements. Tr...
